PRÉAMBULE :

Considérant que la Société souhaite promouvoir ses services/produits par le biais d'une opération de parrainage et que le Parrain accepte de recommander des personnes à la Société, les Parties conviennent de ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet du Contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’opération de parrainage organisée par la Société. Le parrainage consiste pour le Parrain à recommander des personnes (ci-après dénommées les « Filleuls ») à la Société, susceptibles de devenir clients de cette dernière.

ARTICLE 2 : Conditions de Parrainage

2.1 Conditions pour être Parrain :

Être une personne physique majeure (18 ans et plus) résidant en Suisse. Ne pas être salarié ou collaborateur de la Société ni de ses filiales. Le parrainage doit être effectué à titre occasionnel et ne doit pas constituer une activité professionnelle régulière. Le Parrain ne doit pas être impliqué dans une activité de conseil rémunéré liée aux produits/services de la Société.

2.2 Conditions pour être Filleul :

Être une personne physique majeure (18 ans et plus), résidant en Suisse. Ne pas être déjà inscrit comme prospect ou client de la Société au moment de la recommandation. Le Parrain ne peut parrainer des membres de sa famille directe (conjoint, ascendants, descendants).

ARTICLE 3 : Fonctionnement du Parrainage

Pour parrainer une personne, le Parrain doit remplir un formulaire de parrainage fourni par la Société, en indiquant les coordonnées complètes du Filleul (nom, prénom, adresse, téléphone, email). La Société se réserve le droit de vérifier la validité des informations fournies. Le Filleul recevra un email de confirmation de la part de la Société avec les détails de l'offre et devra accepter d'être contacté dans le cadre de l'opération de parrainage. Si le Filleul devient client de la Société, le Parrain pourra bénéficier de la récompense prévue à l’article 4.

ARTICLE 4 : Récompense Accordée au Parrain

Le Parrain recevra une rémunération financière équivalente à 1 % du montant total investi par le Filleul dans les produits proposés par la Société, sous réserve que le Filleul signe un contrat d'achat ou d'investissement et que ce contrat soit validé et après expiration des délais légaux de rétractation sans résiliation. La rémunération sera versée par virement bancaire au Parrain dans un délai de 20 jours suivant la validation définitive du contrat d'investissement du Filleul. Le montant de la rémunération est limité à un plafond de CHF 2'300 par parrainage, avec un plafond annuel de CHF 2'300 de rémunération totale, conformément aux dispositions légales suisses en matière d'incitations commerciales. Pour le versement de la rémunération, le Parrain devra fournir ses coordonnées bancaires à la Société, qui s'engage à les utiliser uniquement à cette fin et à les traiter conformément à la législation suisse sur la protection des données.

ARTICLE 5 : Protection des Données Personnelles

Les informations personnelles recueillies dans le cadre du parrainage sont nécessaires pour la gestion de l’opération et sont destinées uniquement à la Société. Ces données seront traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et aux réglementations en vigueur. Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Ils peuvent exercer ces droits en contactant le délégué à la protection des données de la Société à l'adresse suivante : info@imvesters.ch.

ARTICLE 6 : Responsabilité

La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler l’opération de parrainage à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, notamment en cas de force majeure ou de modification des lois applicables. Le Parrain reconnaît que le service rendu à la Société est occasionnel, accessoire, et ne constitue en aucun cas une relation de travail ou une prestation indépendante professionnelle. Le parrainage ne peut donner lieu à des cotisations sociales ou fiscales supplémentaires pour la Société.

ARTICLE 7 : Litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat de parrainage, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, en Suisse.

ARTICLE 8 : Dispositions Finales

Le présent contrat prend effet à la date de sa signature par les Parties et restera en vigueur jusqu'à la fin de l’opération de parrainage ou jusqu'à sa résiliation par l'une des Parties.